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Conditions Générales de Vente

L’entreprise COOL 3D est inscrite a la chambre des métiers et l’artisanat de la Réunion sous le numéro Siret 752 203 026 00022. Son siège social se trouve au 14A rue Lucien Gasparin – 97430 Le Tampon et son adresse de courrier électronique est olivier@cool3d.re

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://cool3d.re/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par COOL 3D au consommateur.

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COOL 3D dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Durée de validité de l’offre et du prix

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). Nos prix sont valables pour la journée.

 

Le règlement des commandes

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par espèces lors de l’enregistrement de la commande.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à un point de rendez vous fixés, proche de l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état.

Les articles commandés sont livrés par nos soins a la REUNION le samedi au point de rendez vous fixé proche de l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée (assurez-vous d’être présent pour la livraison) après réception de la commande et de son règlement.

Les articles peuvent être récupérer directement au 14A rue Lucien Gasparin – 97430 Le Tampon sur rendez vous.

En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail ou un appel vous sera adressé. ATTENTION Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. DE PLUS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNES PAR DES INTEMPÉRIES. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état. Sinon vous devez, à réception, spécifier sur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par – EMAIL – LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnités ni annulation ne pourront être effectuées.

En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec

accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse : 14 A rue Lucien Gasparin – 97430 Le Tampon. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison s’élèvent a 8€ pour toute commande effectuée. Frais de livraison offert dés 60€ d’achat.

 

Jour de livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition a l’atelier à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Les articles commandés sont livrés par nos soins a la REUNION le samedi. Le client devra valider la commande au plus tard jeudi 17h pour bénéficier de la livraison le samedi de la même semaine.

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de COOL 3D, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de COOL 3D pourra être faite soit par mail a olivier@cool3d.re , soit à notre adresse postale : 14 A rue Lucien Gasparin – 97430 Le Tampon. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COOL 3D de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Le consommateur est seul responsable de l’adresse de livraison mise lors de sa commande. En aucun cas, COOL 3D ne pourra être tenu responsable d’une livraison à une mauvaise adresse suite à une erreur du consommateur.

 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société COOL 3D n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site https://cool3d.re et que COOL 3D se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société COOL 3D à l’adresse e-mail olivier@cool3d.re Le produit devra être retourné à notre adresse : 14A rue Lucien Gasparin – 97430 Le Tampon . Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société COOL 3D fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société COOL 3D pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société COOL 3D d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du https://cool3d.re/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société COOL 3D. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Saint- Pierre.